2023

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-281

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-281 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé en date du 9 août 2023 qui abroge celui en date du 2 août 2023.

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-281