Mentions légales

RÉGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le règlement européen sur la protection des données personnelles est applicable depuis mai 2018 dans tous les pays de l’Union Européenne.

Cette réforme globale doit permettre à l'Europe de s'adapter aux nouvelles réalités du numérique. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements de données à caractère personnel issus du site maintenon.fr sont référencés au sein du registre des traitements de la Ville de Maintenon.

Les services de la ville de Maintenon, s'engagent à ce que toute opération de traitement de vos données à caractère personnel effectuée à partir du site maintenon.fr, soit conforme à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données. 

La Ville de Maintenon souhaite protéger les données personnelles que vous avez pu lui transmettre en vous abonnant à sa newsletter, en participant à l'une de ses manifestations ou en utilisant ses formulaires de contact disponibles en ligne.

Toutes les informations recueillies sur les formulaires de contact sont traitées dans l’intérêt immédiat de vos requêtes par la ville de Maintenon. Elles sont conservées pendant un an et sont strictement destinées aux services de la Ville.

La ville de Maintenon s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la ville de Maintenon. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, sont réservées à l'usage de la ville de Maintenon et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.

Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données personnelles qui le concernent en contactant notre Délégué à la Protection des Données selon les moyens suivants :

• par courriel, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l’adresse dpo@agglo-ville.chartres.fr ;
• par courrier postal signé, accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à Chartres métropole – DPO, Hôtel de métropole, place des Halles, 28019 Chartres Cedex. 

INFORMATIONS LÉGALES

 

ÉDITEUR

Hôtel de Ville
7 place Aristide Briand
28130 Maintenon
Tél : 02 37 23 00 45

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Thomas Laforge, Maire de Maintenon

 

CRÉDITS PHOTOD : Mairie de Maintenon

NOM DE DOMAINE : la réservation du nom de domaine www.maintenon.fr à la société AMEN a été effectuée par la Ville de Maintenon. 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES / DÉCLARATION CNIL ET DONNÉES DE CONNEXION

Plus d’informations sur le site de la CNIL

Le site internet sous la charte de nommage "www.maintenon.fr" a fait l'objet d'une déclaration à l'AFNIC (centre d'information et de gestion des noms de domaine internet) . Il est le site officiel de la Ville de Maintenon.

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées aux services municipaux de la Ville de Maintenon.

LIENS HYPERTEXTES (RESPONSABILITÉ)

Le site de la Ville propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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