Nuisances sonores et l'entretien devant chez moi

RÈGLEMENTATION DU BRUIT

Propriétés privées

Les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.) ne peuvent être effectués qu'aux horaires suivants :

> lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
> samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
> dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

Les entreprises

Toutes personnes utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures du matin et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Animaux

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toute mesure propre à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l'utilisation d'un dispositif dissuadant l'animal de faire du bruit de manière répétée et intempestive (ex : colliers anti-aboiement), sans pour autant porter atteinte à la santé de l'animal.

Consultez l'Arrêté Préfectoral relatif au bruit de septembre 2012.

Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien suivant : Réglementation

L’entretien des trottoirs et caniveaux

Devant les habitations, l'entretien des trottoirs et du caniveau (balayage et désherbage) doit être effectué par les habitants, les propriétaires occupants, les locataires ou les usufruitiers au droit de leur façade.

Élimination des déchets verts

En application de l’arrêté municipal n° 2009/256, nous vous rappelons que, dans les zones d’habitation, les feux de jardin sont interdits sur le territoire de la commune.