2023
n°DDT-SGREB-2023-2024
Arrêté n°DDT-SGREB-2023-324 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé en date du 21 septembre 2023 qui abroge celui en date du 24 août 2023.
n°DDT-SGREB-2023-2024