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Arrêté complémentaire N° DDT-SGREB-2023-276

Arrêté complémentaire N° DDT-SGREB-2023-276 portant modificatif de l’arrêté n° DDT-SGREB-BA-2022-03/1 du 15 avril 2022 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce Centrale en Eure-et-Loir

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Arrêté n° 2023/203

Arrêté n° 2023/203 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la route de Saint Mamert sur la commune de Maintenon à compter du lundi 28 aout 2023

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Arrêté n° 2023/202

Arrêté n° 2023/202 réglementant le stationnement et la circulation au niveau de l’allée du Guéreau sur la commune de Maintenon à compter du lundi 28 août 2023

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Arrêté n°DDT-SGREB-2023-281

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-281 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé en date du 9 août 2023 qui abroge celui en date du 2 août 2023.

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Arrêté DDT-SGREB-2023-256

Arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé en date du 2 août 2023 qui abroge celui en date du 26 juillet 2023

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Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2023-252

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2023-252, abrogeant l'arrêté n°DDT-SGREB-2023-236 du 20 juillet 2023 définissant des mesures temporaires de limitation des usages de l'eau sur la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole pour le lavage des véhicules par les professionnels.

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Arrêté DDT-SGREB-2023-240

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-240 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé par Madame le Préfet en date du 26 juillet 2023 qui abroge celui en date du 18 juillet 2023.

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Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2023-236

Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2023-236 en date du 20 juillet 2023 définissant des mesures temporaires de limitation des usages de l'eau sur la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole pour le lavage des véhicules par les professionnels pour un affichage pendant toute la durée de validité de l'arrêté.

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Arrêté n°DDT-SGREB-2023-229

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-229 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé par Madame le Préfet en date du 18 juillet 2023 qui abroge celui en date du 12 juillet 2023.

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Arrêté n°DDT-SGREB-2023-227

Arrêté instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir signé par Madame le Préfet en date du 12 juillet 2023 qui abroge celui en date du 5 juillet 2023

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Arrêté 2023/189

Arrêté réglementant le stationnement et la circulation au niveau de la Rue Geneviève Raindre à compter du Lundi 17 Juillet prochain.